Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 10

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Article 10

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Durée d'avancement dans les échelons des grades).

II. ― Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret). La condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examens professionnels.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 22 mai 2016

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Règles d'avancement pour les techniciens hospitaliers

Résumé. Le décret fixe les règles de durée dans chaque échelon et les conditions pour être promu aux grades supérieurs des techniciens hospitaliers.

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Durée d'avancement dans les échelons des grades).

II. ― Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret). La condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examens professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-637 du 19 mai 2016art. 2 : Suppression de la notion de durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans les échelons des grades du corps des techniciens hospitaliers.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance