Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Art. 8

- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Art. 10

- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Art. 10

- Décret n°2014-102 du 4 février 2014

Art. 10

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Suppression de la notion de durée moyenne pour l'avancement d'échelon

Résumé. Les règles d'avancement dans certains corps de la fonction publique sont simplifiées en supprimant la mention 'moyenne' pour le temps passé dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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