En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022
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Activités des professions paramédicales
I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique (Rôle des pédicures-podologues) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 (Actes professionnels des pédicures-podologues) et D. 4322-1-1 (Renouvellement des prescriptions d'orthèses par les pédicures-podologues) du même code.
II. ― Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 (Définition de la masso-kinésithérapie) à R. 4321-13 (Rôles des kinésithérapeutes en éducation et prévention) du même code.
III. ― Les ergothérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4331-1 du code de la santé publique (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4331-1 du même code (Rôle de l'ergothérapeute dans le traitement des déficiences).
IV. ― Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4332-1 du code de la santé publique (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code (Rôle du psychomotricien dans la rééducation).
V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique (Rôle et pratique de l'orthophoniste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 (Rôle de l'orthophoniste) à R. 4341-4 (Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la prévention) du même code.
VI. ― Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4342-1 (Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la vision) à R. 4342-8 (Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et recherche) du même code.