Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Classification des professions de santé

Résumé. Ce chapitre organise les professions de santé en catégories et définit leurs activités.

En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Classement et extinction de certains corps de professionnels de santé

Résumé. Le décret classe certains professionnels de la santé (comme les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes) dans la catégorie B, tout en prévoyant leur extinction progressive.

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes.

Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction.

En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 31 octobre 2021

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Grades et échelons des corps de la catégorie B

Résumé. Les corps de professionnels de santé comme les kinésithérapeutes ou les orthophonistes ont deux niveaux de grade avec des échelons différents.

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Activités des professions paramédicales

Résumé. L'article définit les activités et actes professionnels des pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes selon le code de la santé publique.

I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique (Rôle des pédicures-podologues) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 (Actes professionnels des pédicures-podologues) et D. 4322-1-1 (Renouvellement des prescriptions d'orthèses par les pédicures-podologues) du même code.
II. ― Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 (Définition de la masso-kinésithérapie) à R. 4321-13 (Rôles des kinésithérapeutes en éducation et prévention) du même code.
III. ― Les ergothérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4331-1 du code de la santé publique (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4331-1 du même code (Rôle de l'ergothérapeute dans le traitement des déficiences).
IV. ― Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4332-1 du code de la santé publique (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code (Rôle du psychomotricien dans la rééducation).
V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique (Rôle et pratique de l'orthophoniste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 (Rôle de l'orthophoniste) à R. 4341-4 (Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la prévention) du même code.
VI. ― Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4342-1 (Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la vision) à R. 4342-8 (Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et recherche) du même code.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3