Décret n°2011-754 du 28 juin 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D13

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Suppression d'une réduction de pension pour les fonctionnaires âgés aidant leurs enfants

Résumé. Les fonctionnaires de 65 ans ou plus ne subissent plus de réduction de pension s'ils ont aidé leur enfant pendant au moins 30 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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