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Suppression d'une réduction de pension pour les fonctionnaires âgés aidant leurs enfants
A modifié les dispositions suivantes :
Article suivant
Décret n°2011-754 du 28 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance