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Décret n°2011-754 du 28 juin 2011

Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

En application du II de l'article 23 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des âges de départ à la retraite pour les fonctionnaires), les âges mentionnés aux II et III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires sont fixés, à titre transitoire, conformément aux tableaux figurant aux articles 1er (Ajustement transitoire de l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires) et 2 (Rehaussement progressif de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une réduction de pension pour les fonctionnaires âgés aidant leurs enfants

Résumé. Les fonctionnaires de 65 ans ou plus ne subissent plus de réduction de pension s'ils ont aidé leur enfant pendant au moins 30 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13