Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Art. 3

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Modification des règles de santé et sécurité dans la fonction publique

Résumé. L'article modifie les règles de santé et de sécurité dans certaines administrations pour les aligner sur le code du travail, avec des adaptations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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