Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Art. 3-2

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Création d'un registre de santé et de sécurité au travail

Résumé. Un registre de santé et de sécurité au travail est créé dans chaque service pour recueillir les observations des agents sur les risques professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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