Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un registre de santé et de sécurité au travail
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · art. 3
Élargissement des missions des agents de sécurité et d'hygiène
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · art. 5
Modification du fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · art. 28
Nomination d'assistants et conseillers de prévention
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 · art. 4 (V)