Décret n°2011-927 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-kazakhstanais sur la création d'un Conseil des affaires

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour créer un Conseil des affaires commun.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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