Décret n°2011-928 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur le partage de données pour l'alerte aux tsunamis

Résumé. Un accord entre la France et l'OTICE pour partager des données sismiques et hydroacoustiques afin de prévenir les tsunamis sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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