Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
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Décret n°2011-946 du 10 août 2011
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
Abrogé parDécret n°2016-1905 du 27 décembre 2016art. 33
Ce numéro a ensuite été attribué àLimite de temps de travail pour les réservistes
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016
Source : Légifrance