En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 12 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réexamen des agréments de stages en odontologie
L'agrément est systématiquement réexaminé :
― au terme d'une période de cinq ans ;
― lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;
― sur demande motivée des organisations représentatives des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques dans l'interrégion ;
― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.
Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages, réalisée par la commission d'interrégion, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage.
Le réexamen de l'agrément engagé à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion dans le cadre de l'application des dispositions de l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (Procédure pour signaler les difficultés dans la formation des internes) s'appuie également sur l'analyse des relevés trimestriels prévus à l'article R. 6153-2-3 du même code (Suivi des obligations de service des internes en santé) et, le cas échéant, sur tout document de nature à éclairer la situation soumise transmis à la commission d'interrégion lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.
Tout réexamen de l'agrément implique une nouvelle visite du terrain de stage et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.