Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Article 14

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Article 14

L'agrément est systématiquement réexaminé :

― au terme d'une période de cinq ans ;

― lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;

― sur demande motivée des organisations représentatives des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques dans l'interrégion ;

― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages, réalisée par la commission d'interrégion, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage.
Le réexamen de l'agrément engagé à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion dans le cadre de l'application des dispositions de l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (Procédure pour signaler les difficultés dans la formation des internes) s'appuie également sur l'analyse des relevés trimestriels prévus à l'article R. 6153-2-3 du même code (Suivi des obligations de service des internes en santé) et, le cas échéant, sur tout document de nature à éclairer la situation soumise transmis à la commission d'interrégion lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.
Tout réexamen de l'agrément implique une nouvelle visite du terrain de stage et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 12 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des agréments de stages en odontologie

Résumé. L'agrément des stages en odontologie est réexaminé tous les cinq ans ou en cas de changement de responsable médical, et peut être demandé par divers acteurs.

L'agrément est systématiquement réexaminé :

― au terme d'une période de cinq ans ;

― lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;

― sur demande motivée des organisations représentatives des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques dans l'interrégion ;

― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages, réalisée par la commission d'interrégion, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage.
Le réexamen de l'agrément engagé à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion dans le cadre de l'application des dispositions de l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (Procédure pour signaler les difficultés dans la formation des internes) s'appuie également sur l'analyse des relevés trimestriels prévus à l'article R. 6153-2-3 du même code (Suivi des obligations de service des internes en santé) et, le cas échéant, sur tout document de nature à éclairer la situation soumise transmis à la commission d'interrégion lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.
Tout réexamen de l'agrément implique une nouvelle visite du terrain de stage et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parDécret n°2016-133 du 9 février 2016art. 2 : Modification des règles d'agrément des terrains de stage

En résumé. Les modalités de réexamen de l'agrément des stages sont précisées, avec des ajouts concernant les critères d'évaluation et les procédures à suivre.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance