Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Application des nouvelles règles pour les formations en odontologie

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les formations en odontologie s'appliquent aux étudiants à partir de l'année universitaire 2011-2012.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance