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Décret n° 2011-977 du 16 août 2011

relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un numéro de décret

Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer le bon numéro.

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Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 13998, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-968... », lire : « Décret n° 2011-977... ».

Décret n° 2011-977 du 16 août 2011