Décret n° 2011-977 du 16 août 2011

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Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 13998, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-968... », lire : « Décret n° 2011-977... ».

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Correction d'un numéro de décret

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Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 13998, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-968... », lire : « Décret n° 2011-977... ».

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