Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un numéro de décret
Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer le bon numéro.
Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 13998, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-968... », lire : « Décret n° 2011-977... ».