Décret n° 2011-978 du 16 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14012, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-975... », lire : « Décret n° 2011-978... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de numérotation dans un décret

Résumé. Un décret du 16 août 2011 corrige une erreur dans le numéro de publication d'un autre décret.

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14012, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-975... », lire : « Décret n° 2011-978... ».

Historique des versions

Source : Légifrance