Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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Modification des statuts des attachés d'administration de recherche et de formation

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les attachés d'administration dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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