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Modification et abrogation de dispositions statutaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du pourcentage maximal d'attachés principaux en première classeDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 83 → Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale