Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Modification et abrogation de dispositions statutaires

Résumé. Ce décret modifie et abroge certaines dispositions d'un ancien décret concernant les personnels administratifs de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 82 : Grades et échelons des attachés d'administration
→ Version 2 : Réduction du pourcentage maximal d'attachés principaux en première classe
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 83 → Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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