Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Article 6

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Article 6

Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en vertu du chapitre Ier et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.

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Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 mai 2022

Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en vertu du chapitre Ier et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du jeudi 25 août 2011 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance