Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Article 8

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Article 8

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les personnels pour l'exercice de leurs missions, les armes et munitions des catégories A et B doivent être stockées, munitions à part, dans l'un des sites définis par instruction de service du ministre de la justice, à l'intérieur d'un coffre-fort ou d'une armoire forte au sein d'une pièce sécurisée ou à l'intérieur d'un coffre ou d'une armoire plombés au sein d'un poste protégé.

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Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 mai 2022

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les personnels pour l'exercice de leurs missions, les armes et munitions des catégories A et B doivent être stockées, munitions à part, dans l'un des sites définis par instruction de service du ministre de la justice, à l'intérieur d'un coffre-fort ou d'une armoire forte au sein d'une pièce sécurisée ou à l'intérieur d'un coffre ou d'une armoire plombés au sein d'un poste protégé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 octobre 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1313 du 8 octobre 2021art. 1 : Modification des règles de port d'armes pour les personnels pénitentiaires

En résumé. Les armes et munitions doivent désormais être stockées dans des sites spécifiques définis par le ministre de la justice, avec des conditions de sécurité renforcées.

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 10 octobre 2021

Modifié parDécret n°2013-723 du 12 août 2013art. 9 : Modification des règles sur les armes des catégories A et B

En résumé. Les armes et munitions des catégories A et B doivent désormais être stockées séparément dans un coffre-fort ou une armoire forte, remplaçant les anciennes catégories 1re et 4e.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance