Décret n°2011-993 du 23 août 2011

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

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Application et publication du décret

Résumé. Ce chapitre du décret organise les détails pratiques pour l'application des nouvelles règles sur les librairies.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Dates limites pour le label de librairie de référence en 2011

Résumé. Un décret fixe les dates limites pour demander un label de librairie de référence en 2011, avec des délais spécifiques pour chaque étape.

Pour les demandes de label de librairie de référence faites en 2011, la date mentionnée au premier alinéa de l'article 3 (Procédure de demande du label de librairie indépendante) est fixée au 10 septembre 2011. Les dates mentionnées au deuxième alinéa du même article sont respectivement fixées au 30 novembre 2011 et au 30 décembre 2011.
Les demandes de label de librairie indépendante de référence faites avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régies par les dispositions du décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 16
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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Suppression des règles du label de librairie indépendante

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le label de librairie indépendante de référence.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8