Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 12

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Article 12

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués doivent s'inscrire auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués doivent s'inscrire auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

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