Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 14

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Article 14

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury prévu à l'article 15 (Composition du jury pour le diplôme supérieur d'arts appliqués).
Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury prévu à l'article 15 (Composition du jury pour le diplôme supérieur d'arts appliqués).
Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance