Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 18

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Article 18

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance