Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article 2 (Règles des formations dans l'enseignement supérieur) du présent décret.