Décret n°2012-1022 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur les certificats de conduite polonais

Résumé. Un accord international sur les certificats de conduite polonais pour la navigation sur le Rhin sera publié en France.

Le protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.

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