Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2012
Résumé. Un décret annule des crédits de 109 millions d'euros pour l'année 2012.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.