Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 20-2

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Article 20-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
7e 597
6e 563
5e 526
4e 505
3e 492
2e 468
1er 446

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Échelonnement indiciaire pour un emploi des travaux publics

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
7e 597
6e 563
5e 526
4e 505
3e 492
2e 468
1er 446

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