TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
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Fixation des indices de rémunération dans le ministère de l'écologie
Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération pour divers postes du ministère de l'écologie, avec des augmentations prévues pour certaines années.
Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Indices de rémunération pour des postes clés en écologie
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :
EMPLOIS
INDICES BRUTS
Chef du service
HE F
Président de l'autorité environnementale, président de section et président de la commission permanente des ressources naturelles
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Indices de rémunération pour des postes du ministère de l'écologie
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie, en fonction de leur grade et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef de service régional de l'équipement de la région parisienne
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Échelonnement indiciaire des directeurs régionaux de l'environnement
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du directeur régional de l'environnement, allant de 966 à HE B.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2020
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Échelonnement indiciaire pour un emploi du ministère de l'Écologie
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef des travaux publics
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les années 2017 et 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
921
929
2
869
876
1
816
822
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Échelonnement indiciaire pour les conseillers d'administration
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le poste de conseiller d'administration dans le domaine de l'écologie et du développement durable, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Échelonnement indiciaire des conseillers des affaires maritimes
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de conseiller des affaires maritimes.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du poste de capitaine de port en chef.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Échelonnement indiciaire pour un emploi des travaux publics
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État)Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'ÉtatCe décret organise la sélection, la promotion et l'organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État. est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indice brut
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
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Exécution du décret sur les échelons indiciaires
Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.