Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

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Fixation des indices de rémunération dans le ministère de l'écologie

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération pour divers postes du ministère de l'écologie, avec des augmentations prévues pour certaines années.

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indices de rémunération pour des postes clés en écologie

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :

EMPLOIS

INDICES BRUTS

Chef du service

HE F

Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles

HE E

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Indices de rémunération pour des postes du ministère de l'écologie

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie, en fonction de leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne

3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Chef de service régional de l'équipement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Directeur départemental de l'équipement

6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

Directeur délégué

5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Échelonnement indiciaire des directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du directeur régional de l'environnement, allant de 966 à HE B.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional de l'environnement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2020

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Échelonnement indiciaire pour un emploi du ministère de l'Écologie

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 921 929
2 869 876
1 816 822
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire pour les conseillers d'administration

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le poste de conseiller d'administration dans le domaine de l'écologie et du développement durable, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Échelonnement indiciaire des conseillers des affaires maritimes

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de conseiller des affaires maritimes.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 811
1er échelon 759

En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 août 2024

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Indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du poste de responsable de capitainerie, allant de 656 à 725.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4 725
3 701
2 678
1 656

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du poste de capitaine de port en chef.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Capitaine de port en chef
7 HEA
6 1027
5 995
4 946
3 896
2 850
1 797

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Échelonnement indiciaire pour un emploi des travaux publics

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
7e 597
6e 563
5e 526
4e 505
3e 492
2e 468
1er 446

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Suppression des anciens échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens textes fixant les échelons indiciaires de divers emplois du ministère de l'Écologie.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 1970Art. 1Arrêté du 15 octobre 1970Art. 1 bis : Échelonnement indiciaire du directeur délégué de l'équipementArrêté du 15 octobre 1970Art. 2
- Arrêté du 15 octobre 1970
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 septembre 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Exécution du décret sur les échelons indiciaires

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 20-1
Article 20-2
Article 21
Article 22