Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des agents dans de nouveaux cadres d'emploi

Résumé. Cette section décrit comment certains employés de l'État vont être transférés vers de nouveaux postes pendant une période de transition.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
Section 3 : Dispositions communes