Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des assistants de service social
Résumé. Les assistants de service social sont recrutés par concours sur titres, avec un entretien, et doivent remplir certaines conditions pour pouvoir exercer.
Les assistants de service social sont recrutés par voie de concours externes et de concours internes. Ces concours sont des concours sur titres. Ils comportent un entretien avec le jury. Ne peuvent se présenter à ces concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles L. 411-1 (Conditions pour devenir assistant de service social)Art. L.411-1Conditions pour devenir assistant de service socialSeuls les titulaires du diplôme d'État français d'assistant de service social peuvent exercer ce métier, mais des exceptions existent pour les ressortissants européens ou ayant une expérience équivalente. à L. 411-6 (Règles d'application pour les assistants de service social)Art. L.411-6Règles d'application pour les assistants de service socialLes règles pour devenir assistant de service social sont précisées par un décret. du code de l'action sociale et des familles pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social. Le concours externe est ouvert à hauteur d'un tiers au moins et de deux tiers au plus des postes offerts aux deux concours. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant de quatre années de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Les places offertes aux concours qui n'ont pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribuées aux candidats de l'autre concours.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours d'assistants de service social
Résumé. Les règles d'organisation des concours pour devenir assistant de service social sont fixées par des arrêtés ministériels.
Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la durée et le contenu de l'entretien prévu à l'article précédent sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre concerné mentionné à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concours communs pour assistants de service social
Résumé. Les concours pour devenir assistant de service social peuvent être communs à plusieurs administrations, et les candidats choisissent leurs préférences.
Les concours organisés en application de l'article 8 (Recrutement des assistants de service social)Art. 8Recrutement des assistants de service socialLes assistants de service social sont recrutés par concours sur titres, avec un entretien, et doivent remplir certaines conditions pour pouvoir exercer. peuvent être communs à plusieurs des administrations mentionnées à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations.. Dans ce cas, les candidats mentionnent, par ordre de préférence, les administrations dans lesquelles ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stage des assistants de service social
Résumé. Les candidats admis aux concours d'assistants de service social deviennent stagiaires pour un an, avec un stage organisé par arrêté ministériel.
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 8 (Recrutement des assistants de service social)Art. 8Recrutement des assistants de service socialLes assistants de service social sont recrutés par concours sur titres, avec un entretien, et doivent remplir certaines conditions pour pouvoir exercer. sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an. L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de titularisation des stagiaires
Résumé. Les stagiaires sont titularisés s'ils réussissent leur stage, sinon ils peuvent avoir un stage complémentaire ou être licenciés.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par arrêté du ministre mentionné à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations.. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.