Abrogé par Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 - art. 12
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Maintien du traitement pour les assistants de service social
I. ― Les agents qui, à la date de leur nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat, ont la qualité de fonctionnaire civil bénéficient des dispositions du I de l'article 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Maintien du traitement pour les nouveaux nommés).
II. ― Les agents qui, à la date de leur nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat, ont la qualité d'agent non titulaire de droit public bénéficient des dispositions du II de l'article 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Maintien du traitement pour les nouveaux nommés).