Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-783 du 1 août 1991

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression des règles spécifiques aux assistants de service social

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le recrutement, l'avancement et les conditions de travail des assistants de service social dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-783 du 1 août 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°91-783 du 1 août 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-783 du 1 août 1991Art. 2
- Décret n°91-783 du 1 août 1991
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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