Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 11

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Article 11

Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont immédiatement titularisés dans les conditions fixées à l'article 13 (Classement des conseillers techniques de service social lors de leur nomination).

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

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Recrutement et titularisation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social recrutés par concours interne font un stage d'un an, tandis que ceux recrutés au choix sont immédiatement titularisés.

Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont immédiatement titularisés dans les conditions fixées à l'article 13 (Classement des conseillers techniques de service social lors de leur nomination).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance