Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 13

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Article 13

Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller technique de service social
Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Situation dans le grade d'avancement des corps et cadres d'emplois mentionnes à l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social)
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation dans le grade de début des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social)
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des conseillers techniques de service social lors de leur nomination

Résumé. Ce texte explique comment les fonctionnaires de service social sont classés lors de leur nomination, en conservant une partie de leur ancienneté selon leur échelon précédent.

Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller technique de service social
Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Situation dans le grade d'avancement des corps et cadres d'emplois mentionnes à l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social)
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation dans le grade de début des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social)
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 19 : Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les conseillers techniques de service social

En résumé. Le classement des fonctionnaires recrutés est désormais déterminé par un tableau de correspondance précis, remplaçant les règles générales précédentes.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance