Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Chapitre IV : Avancement

Abrogé1 février 2019
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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Le texte fixe la durée de chaque échelon pour les conseillers techniques de service social dans la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019

Chapitre IV : Avancement
Article 14