Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 14

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Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Le texte fixe la durée de chaque échelon pour les conseillers techniques de service social dans la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 20 (V) : Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques

En résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de conseiller technique de service social a été réorganisée, avec des ajustements dans la durée pour certains échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 7 (V) : Modification du statut des conseillers techniques de service social

En résumé. La durée des échelons pour le grade de conseiller technique de service social a été modifiée, et les dérogations concernant les réductions d'ancienneté ont été supprimées.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance