Abrogé1 février 2019
Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 33
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseillers techniques de service social
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 2012 pour réorganiser les corps de conseillers techniques de service social dans la fonction publique.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.