Décret n°2012-1119 du 3 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 19 octobre 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Réunion des conseils municipaux dans la Nièvre

Résumé. Les conseils municipaux de la Nièvre se réunissent le 19 octobre pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 19 octobre 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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