Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Abrogée11 février 2015
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Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux projets de documentaires

Résumé. Des aides sont disponibles pour les créateurs de documentaires cinématographiques ou audiovisuels.

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Article 25
Sous-section 1 : Aide aux auteurs
Sous-section 2 : Aides aux entreprises de production
Sous-section 3 : Dispositions communes