Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux projets de documentaires

Résumé. Des aides sont disponibles pour les créateurs de documentaires cinématographiques ou audiovisuels.

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance