Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Subventions pour les créateurs de films documentaires
Les aides aux auteurs et aux entreprises de production sont accordées, sous forme de subvention, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis d'une commission dénommée « commission documentaire de création ».