Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 21 août 2013
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Validation des diplômes par expérience professionnelle
Chaque jury se réunit sur convocation de son président, provoquée au vu des dossiers déposés auprès de lui.
Il examine l'ensemble des dossiers reçus avant la date limite fixée par l'article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical) du présent décret et, sur cette base, arrête la liste des candidats qu'il auditionne.
Dans la limite du nombre de diplômes susceptibles d'être délivrés en application des arrêtés mentionnés à l'article 2 (Limitation des diplômes complémentaires en médecine par expérience) du présent décret, il arrête, au plus tard le 31 décembre de chaque année, la liste des candidats dont il valide l'expérience professionnelle.
Les diplômes sont délivrés par le président de l'université mentionnée à l'article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical) du présent décret.