Le présent décret entre en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté mentionné par son article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical)Art. 3Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médicalLes médecins peuvent demander un diplôme supplémentaire en validant leur expérience professionnelle, avant le 1er mars chaque année, auprès de l'université désignée dans leur région., et au plus tard le 1er mars 2012. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical)Art. 3Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médicalLes médecins peuvent demander un diplôme supplémentaire en validant leur expérience professionnelle, avant le 1er mars chaque année, auprès de l'université désignée dans leur région., les dossiers de demande présentés au titre de l'année 2012 sont déposés dans un délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Entrée en vigueur des demandes de diplômes par validation d'expérience
Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur pour les demandes de diplômes par validation d'expérience professionnelle, avec une dérogation pour les dossiers de 2012.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté mentionné par son article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical)Art. 3Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médicalLes médecins peuvent demander un diplôme supplémentaire en validant leur expérience professionnelle, avant le 1er mars chaque année, auprès de l'université désignée dans leur région., et au plus tard le 1er mars 2012. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médical)Art. 3Validation de l'expérience professionnelle pour un diplôme médicalLes médecins peuvent demander un diplôme supplémentaire en validant leur expérience professionnelle, avant le 1er mars chaque année, auprès de l'université désignée dans leur région., les dossiers de demande présentés au titre de l'année 2012 sont déposés dans un délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.