Décret n°2012-1172 du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'amendements à la convention SOLAS

Résumé. Un décret publie des modifications à une convention internationale pour améliorer la sécurité en mer.

La résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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