Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord franco-chinois sur la coopération spatiale
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.