Décret n°2012-1177 du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention de sécurité sociale franco-argentine

Résumé. La France et l'Argentine signent un accord pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale.

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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