Décret n°2012-1177 du 22 octobre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

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Règles de droit applicable aux travailleurs

Résumé. Les travailleurs suivent les règles du pays où ils travaillent, sauf exceptions pour les travailleurs temporaires.
TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Règles particulières et exceptions