Décret n°2012-1177 du 22 octobre 2012
TITRE IV : COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE
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Coopération internationale en matière de sécurité sociale
Résumé. Ce titre explique comment les pays peuvent coopérer pour mieux gérer la sécurité sociale, en partageant des informations et en luttant contre la fraude.
TITRE IV : COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1er : Principes généraux de coopération
Chapitre 2 : Recouvrement des contributions et cotisations
Chapitre 3 : Lutte contre la fraude
Chapitre 4 : Détachement